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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 38
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Texte complet
38. Avis de présentation. L’avis de présentation mentionne la date, l’heure et la salle où la requête sera ainsi présentée.
Décision 2006-04-17, a. 38.
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